Les Décisions
DCC18-051 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : : Bonaventure Charlemagne NOUWATIN, H. Frédéric AIMINASSO, Gbèvéhou KPOGLO, M. Vincent TOVIHO, Antoine EYETON et Damien HOUNHOUI
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de légalité et de constitutionnalité » de l’arrêté 2017-n° 10-J/132/SG-SAD portant nominati...
DCC18-050 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGLETE H. Guillaume
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours « contre le juge Joseph KPLOCA pour abus de pouvoir, association de malfaiteurs, bris des in...
DCC18-049 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLABI Justin,DEGUENON Koffi Pierre
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Défaut de capacité, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre « l’expropriation en juin 1983 de leur domaine sans dédommagement préalable
DCC18-048 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGO SOUNON Sakirou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Code des marchés publics
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la décision du Conseil des ministres du 29 mars 2017
DCC18-047 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABADAMAGUI 1er
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours « contre le maire de Parakou pour violation des droits des citoyens »
DCC18-046 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ONG WAKE UP FOR YOUR RIGHTS, représentée par Monsieur Amidou YEKINI
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour violation des droits de l’Homme
DCC18-045 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAPOGA Paul
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le Gouvernement du Président TALON pour violation de l’article 26 de la Constitution...
DCC18-044 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la nomination de Madame Dandi GNAMOU en qualité de conseiller à l...
DCC18-043 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-BENIN), représentée par son secrétaire général, Monsieur Noël CHADARE
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Promulgation de la loi n°2017-05
DCC18-042 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du « billet d’écrou n°321/DGEFC/ SP-C du 05 septembre 2017 » par leq...