Les Décisions
DCC18-081 du 22 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGBLE Modeste Ghyslain
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour discrimination
DCC18-080 du 22 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Ralmeg
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour voir constater la violation des articles 40 de la Constitution, 25 et 26 de la Charte a...
DCC18-079 du 22 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution défère à la haute Juridiction, pour cont...
DCC18-078 du 20 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par Monsieur
Jacques AYADJI, directeur général des...
DCC18-077 du 20 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours « contre Monsieur le Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de la Défe...
DCC18-076 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Houénoukpo "David" HOUNKANRIN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
DCC18-075 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Mahugnon Rock,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto,TOGNON Dognon Carlos Abdon
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence, Rejet
Index matière : Arbitrage, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Assemblée nationale pour violation de la décision DCC 17-262 rendue...
DCC18-074 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Bernard
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Recours « pour demande d’appui pour le règlement d’une situation de transhumance » ;
DCC18-073 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAOSSI Sourou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours « en inconstitutionnalité » ;
DCC18-072 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Serge, représentant le Comité de médiation des non adhérents de la collectivité de SOUZA à l’Union de la famille de SOUZA (UFAS)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours en dénonciation de situation dans la collectivité de SOUZA