The Decisions
EP16-013 du February 9, 2016
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : Sylvain G.TOSSOU
Analytical table :
Subject Index :
Subject of the request : Recours en invalidation de la candidature de Messieurs Sébastien Germain AJAVON, Patrice TALON et Mo...
EP16-012 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : AMOUSSOU Georges Constant
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale, Requête prématurée
Subject of the request : recours en invalidation des candidatures de Messieurs Irénée Pascal KOUPAKI, Marcel de SOUZA, Robert...
EP16-011 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : ZOSSOU Brice Stanislas
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée
Subject of the request : recours en contestation de la candidature de Monsieur Kamarou FASSASSI à l’élection présidentielle d...
EP16-010 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : AMOUSSOU Georges Constant
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale, Requête prématurée
Subject of the request : recours en contestation du soutien dont bénéficierait Monsieur Lionel ZINSOU de la part du président...
EP16-009 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : KITTI Nathanièl H.
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée
Subject of the request : recours en invalidation de la candidature de Messieurs Sébastien Germain AJAVON, Patrice TALON et Mo...
EP16-008 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : WOROU Monboladji
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Défaut de qualité, loi électorale
Subject of the request : recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON
EP16-007 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : GANTUA Rigobert L. Arcadius M.
Analytical table : Incompétence
Subject Index : Contentieux électoral , loi électorale
Subject of the request : recours « contre Monsieur Pascal Irenée KOUPAKI pour violation de l’article 62 de la loi n°2013-06 d...
DCC16-035 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : BAPARAPE Aboubakar
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Autorité de chose jugée, Défaut de signature, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Subject of the request : demande de réexamen de la décision DCC 15-249 du 26 novembre 2015 pour violation des droits de la dé...
DCC16-034 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GNANVISSA Edith Espérance
Analytical table : Rejet
Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Subject of the request : un recours en « régularisation de la carte d’électeur LEPI »
DCC16-033 du February 4, 2016
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : BEHANZIN Martial Théodule
Analytical table : Rejet
Subject Index : loi électorale
Subject of the request : recours en « régularisation de la carte LEPI »