Rôle d'audience de mise en état du mardi 30 avril 2024
Mise en état - Date : April 30, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 23 avril 2024-Nouveau
Mise en état - Date : April 23, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 16 avril 2024
Mise en état - Date : April 16, 2024
Read DownloadRôle d'audience plénière du jeudi 11 avril 2024-Nouveau
Plénière - Date : April 11, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 09 avril 2024-Nouveau
Mise en état - Date : April 9, 2024
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Latest Decisions
DCC24-054
Date : April 11, 2024
Object : Recours contre sa radiation de l'effectif des Forces Armées Béninoises (FAB) et sollicite l'interven...
DCC24-053
Date : April 11, 2024
Object : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC24-052
Date : April 11, 2024
Object : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire aux fins de mise en liberté provis...
DCC24-051
Date : April 11, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-050
Date : April 11, 2024
Object : Recours contre le Ministre de la Défense nationale pour radiation irrégulière
DCC24-049
Date : April 4, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de son non-redéploiement en tant qu'aspirant au métier d’enseignant...
DCC24-048
Date : April 4, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité du non-respect, en ce qui concerne madame Reckya MADOUGOU, de l'avis...
DCC24-047
Date : April 4, 2024
Object : Recours contre le Commissaire en charge du commissariat d'arrondissement d’Akpro-Missérété et ses ag...
DCC24-046
Date : March 28, 2024
Object : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-045
Date : March 21, 2024
Object : recours contre le préfet du Littoral, monsieur Alain OROUNLA, le commissaire central de la ville de...
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972