Les Décisions
EP11-053 du 19 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADET Gilius
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Monsieur Gilius ADET porte plainte contre la désignation des membres de la Commission Electorale d’A...
EL11-005 du 13 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADAMOU Sabitou,YASSINGUEZO Wilfried,ZODEHOUGAN Romulus Benjamin
Table analytique : conformité, Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Radiation
Objet de la requête : recours en déchéance du mandat législatif de Monsieur Désiré VODONOU
EL11-004 du 13 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ZANNOU Marcellin
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : recours « contre le rejet de sa liste de candidatures aux élections législatives d’avril 2011.
EL11-003 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : de SOUZA Marcel
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : recours contre le rejet par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) de la liste de candid...
EL11-002 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNKPATIN Justin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée, Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : demande « le rejet de la candidature de Monsieur Clément BOCO aux élections législatives sur la list...
DCC11-016 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGBE H. Aurélien
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre « la prestation de serment » du Président de la République
EP11-052 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : « contrôle de constitutionnalité de la non application par la Mission Indépendante de Recensement El...
EP11-051 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LAWANI Djima
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Djima LAWANI introduit près la Haute Juridiction un recours « pour non-conformité procédura...
EP11-050 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DANSOU Pédro Ekpé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Pedro Ekpe DANSOU forme un recours pour « annulation de certains suffrages. »
EP11-049 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOPANOU Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Victor Prudent TOPANOU, Candidat à l’élection présidentielle de mars 2011, forme devant la...