Les Décisions
EP11-048 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SOGLO K. Richard
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Acte préparatoire, Néant
Objet de la requête : Monsieur Richard K. SOGLO forme devant la Haute Juridiction un recours pour violation de la Loi n° 2...
EP11-047 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUANVOEBLA Augustin
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'objet
Objet de la requête : recours relatif à « la durée de la distribution des cartes d’électeurs et du délai d’affichage de la...
EP11-046 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUANVOEBLA Augustin
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : Acte préparatoire, Acte préparatoire
Objet de la requête : recours pour « rétention des cartes d’électeur dans la Commune d’Avrankou. »
EP11-045 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ESSOU Comlan Basile
Table analytique : Annulation, Annulation
Index matière : CENA, Nomination
Objet de la requête : « recours contre le positionnement du sieur Prosper KITCHA, Conseiller communal Aplahoué. »
EP11-044 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SEGLA Cocou Sylvain
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : « recours en annulation de l’élection du bureau de la Commission Electorale Communale (CEC) d’Allada...
EP11-043 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GOLOU Mathias
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : CENA, Nomination
Objet de la requête : plainte contre la substitution de son nom par celui de Monsieur Paulin EDAH pour représenter la soci...
EL11-001 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Report de date, Report de date
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Elections
Objet de la requête : demande de report de date
EP11-042 du 11 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Méconnaissance de la constitution, _Néant
Index matière : CENA, Défaut d'objet
Objet de la requête : Monsieur Joseph GNONLONFOUN, saisit la Haute Juridiction au sujet des « mesures spéciales de facilit...
EP11-041 du 11 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : CENA, Acte préparatoire
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction au sujet de la « nomination des membres du Bureau de Vote »
EP11-040 du 10 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TCHEFFA Raoul Tonidjè et consorts
Table analytique : Sans objet, Irrecevabilité, Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de preuve, Défaut de signature
Objet de la requête : « recours en inscription » sur la liste électorale permanente informatisée (LEPI) formés par Monsieu...