Les Décisions
DCC11-085 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SPACETEL (Me Serge POGNON)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : le Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou fait tenir à la Haute Juridiction l’Ordonna...
DCC11-084 du 6 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame AGBOGBE VODOUHE
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Paul Ermine AGBANGLA et consorts pour mise en cause d'une décision de justic...
DCC11-083 du 1 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON A. H. Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de l’Arrêté communal 2010 N°4D/055/MCB/SG/SA du Maire de...
DCC11-082 du 1 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU ALAO-FARI Adrienne Kpessou Julie
Table analytique : conformité
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte contre un Adjudant en service à la brigade des recherches de Cotonou....
DCC11-081 du 1 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU ALAO-FARI Adrienne Kpessou Julie
Table analytique : conformité
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Plainte contre les Agents des commissariats d'Aîdjèdo et de Hindé pour coups et blessures volontaire...
DCC11-080 du 1 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEKOUN A. Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Mise en exécution d'une décision de justice
DCC11-079 du 29 novembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me DIDE D. Elvis
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Jugement ADD n°537/2CD/11 DU 02 NOVEMBRE 2011
DCC11-078 du 29 novembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société KARIM EXPORT S. A. (Me Igor SACRAMENTO)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC11-077 du 29 novembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA Moussa
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre le commisariat central de Parakou pour violation de domicile
DCC11-076 du 29 novembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPO Philippe
Table analytique : Incompétence
Index matière : saisine et actes judiciaires
Objet de la requête : Recours relatif à la « très grave erreur d’appréciation de la Cour d’Appel de Cotonou dans le jugeme...