Les Décisions
DCC12-008 du 24 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand A.H.
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande de "contrôle de constitutionnalité de la mise en résidence surveillée de l'ex-Ministre de l'...
DCC12-007 du 24 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU née BAHOUNCOLE Josephine
Table analytique : conformité
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Plainte pour "traitement discriminatoire des fonctionnaires par le Ministre du Travail et de la Fonc...
DCC12-006 du 24 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODONON Gilles M.
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission de la lettre n°06/GCa/2011 du 06 janvier 2012 par laquelle le Greffier en chef fait par...
DCC12-005 du 17 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOHOU Albert
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le Commandant de Dodji/Porto-Novo pour détention illégale et coups et blessures volon...
DCC12-004 du 17 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MINABA Alfred
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre le Chef de brigade adjoint de la brigade de Zogbodomey, Monsieur Jean Bernard SEMILIK...
DCC12-003 du 12 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDETE Eric
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la Loi 2011-25 du 26 septembre 2011
DCC12-002 du 12 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOKI Donatien Z.( Héeritiers TCHEKETTI ABOKI )
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Demande de dédommagement et de confirmation de ... droits de propriété
DCC12-001 du 5 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Loi organique n°2011-27 portant conditions de recours au référendum votée par l'Assemblée Nationale...
EL11-061 du 16 décembre 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Biaou DIMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande relative a "l'invalidation de la liste Union fait la Nation " dans la 10eme circonscription...
DCC11-096 du 16 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Gouvernement, pour violation des articles 35, 125, 126, 12...