Les Décisions
DCC12-029 du 14 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour violation de l'article 35 de la constitution par la cours constitutionnelle, la chambre...
DCC12-028 du 14 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MIGAN Christian Désiré
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Décisions administratives
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de l'avis d'appel d'offres international n°001-01/2011/U...
DCC12-027 du 14 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Demande de correction d'une erreur matérielle sur la Décision DCC10-144
DCC12-026 du 14 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANOU DOSSA Emile
Table analytique : conformité
Index matière : Droit de la personne
Objet de la requête : Plainte pour violation des articles 8, 15, 18, 20 et 22 de la Constitution.
DCC12-025 du 14 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNTCHE Godson Symphorien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Diffamation
Objet de la requête : Recours pour plainte contre messieurs Abou OROU TOLOU et Bienvenu SOGNON-DES pour diffamation
DCC12-024 du 14 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZIFAN Valery
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour une demande d'intervention pour torture en milieu carcéral
DCC12-023 du 7 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONDOGA Basile H.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de Brigade de Recherches d'Aplahoué pour garde à vue arbitraire
DCC12-022 du 7 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAMISSI Fidèle Robert
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre le directeur général de la police nationale pour traitement discriminatoire et violat...
DCC12-021 du 7 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNAHO Claude
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : "Plainte pour violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques."
DCC12-020 du 2 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINSOU Badarou Christian
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour plainte relative à une affaire domaniale