Les Décisions
DCC14-214 du 16 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANIAMBOSSOU Tanquy Judith
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : recours contre l’inspecteur de police N’DANIKOU et Monsieur Kassim Ayindé LAWANI pour « garde à vue...
DCC14-213 du 16 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIN Grégoire et 3 autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux bonnes moeurs
Objet de la requête : recours pour « agression à domicile et violation des libertés humaines
DCC14-212 du 16 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDONOU Richard D. L.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « violation de l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples....
DCC14-211 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHISSOU BOKPE Pierre Simon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour voir déclarer anticonstitutionnelle, la discrimination qui existe à l’égard des enseign...
DCC14-210 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Dah ZOUNMALE FETOME
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « les agissements du juge YEHOUENOU E. F. Joris en violation de l’article 22 de la Co...
DCC14-209 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHIDOTE Abel ,AHIDOTE Germaine
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : recours contre la brigade territoriale de Cotonou pour séquestration arbitraire et abusive
DCC14-208 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOÏ Codjo Joseph
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : recours contre le ministère de l’Economie et des Finances pour traitement discriminatoire
DCC14-207 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGNONVI KOUNDE Marcien,KOUNDE Ludovic Achille
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : plainte contre Arnaud TOSSOU et le commissaire de police de la ville de Ouidah pour violation des ar...
DCC14-206 du 11 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY Augustino John
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : recours contre les syndicats des conducteurs (UNACOB, UCTIB et autres) pour violation des libertés i...
DCC14-205 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH GBEDJINOU Christophe assisté de Maître Patrick Gervais TCHIAKPE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours de Monsieur Christophe BAH GBEDJINOU « contre Monsieur Placide AZANDE ès qualité préfet de l...