Les Décisions
DCC15-026 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BISSIRIROU Laïssi
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution par le Président de la République
DCC15-025 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Sans objet
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours « aux fins de régulation du fonctionnement du Conseil d’orientation et de supervision de la...
DCC15-024 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSOU Roger,LANDE Albert
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Albert LANDE, Roger AHOUANSOU et Toussaint KLANLOUNON portent « plainte contre des individus de la s...
DCC15-023 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAKPE Auguste et consorts
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre la préfecture du Zou pour discrimination
DCC15-022 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBE Ruby,KPOVIESSI Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre le maire d’Adja-Ouèrè « pour violation de l’article 22 de la Constitution et exécuti...
DCC15-021 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : le jugement ADD n° 004/ CRIEES/15 du 07 janvier 2015 relatif à la procédure CALA/2013/RG/02708, soc...
DCC15-020 du 27 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maîtres Gustave Anani KASSA, Laetitia KOUKOUI, Luciano HOUNKPONOU, Wilfred KOUNOU
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : fait tenir à la haute juridiction le jugement avant-dire-droit n° 69/1ère CH CD-14 du 19 décembre 20...
DCC15-019 du 27 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GABA Borhis A.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l’inspecteur de police de 2ème classe Abdoulaye SOULE BAPARAPE en service au commiss...
DCC15-018 du 27 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : METONOU Faustin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours contre Monsieur DEGBESSOU, Chef de brigade de Ouando, Porto-Novo pour « violation flagrante...
DCC15-017 du 27 janvier 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de certaines paroles du directeur général de la police nationale, Mon...