Les Décisions
DCC14-184 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'OUEMON Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction pour violation des articles 33 et 35 de la Constitution par Mons...
DCC14-183 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUGA Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-182 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : RAÏMY Radji, Assisté de Me Yaya POGNON Radji
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-181 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODAN Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC14-180 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi ordinaire
DCC14-179 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOBO Valère, Emile TOSSOU, Bida YESSOUFOU
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Loi ordinaire
DCC14-178 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Marie CHINCOUN épouse ALAVO
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : Acte administratif
DCC14-177 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBINDE Gontran Cossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Décision n°09-19/EMFN/DRH/BOAS/S2/SC
DCC14-176 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Pamphile ben
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-175 du 16 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDETE Arsène Olivier K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Conflit de travail