Les Décisions
DCC18-098 du 19 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGOKE Edouard,ADJIKOU Eric,AHONON Célestin,AHOSSI Valentin,FIOVI Robert Mathieu,GBENOU Richard,KEMOKO ALASSANE Moussa,METOGNON Laurent,MORA Jérémie,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto,SESS...
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours en contrôle de constitutionnalité du comportement des officiers de Police judiciaire en serv...
DCC18-097 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBO Brice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Droit de grêve, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours aux fins de la régulation du fonctionnement du pouvoir judiciaire
DCC18-096 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Ernest Coovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Adrien HOUNGBEDJI et Alexis AGBELESSESSI, respectivement Président de l’Ass...
DCC18-095 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOLA Xavier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la démolition d’une partie de l’immeuble de feu Koissi ZOLA par l...
DCC18-094 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONDOOGA Emmanuel
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Désistement
Index matière : Défaut de preuve, Procédure judiciaire, Prononcé d'office de la Cour, traitement inhumain
Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade (CB) de Gohomey, commune de Djakotomey et le commandant d...
DCC18-093 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNMENOU Emmanuel
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre le préfet du département de l’Ouémé pour violation de ses droits à la défense ;
DCC18-092 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABAMONGBA Lucie,GBOZO Boniface Hinnouvo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours pour abus de droit
DCC18-091 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJORO Edwige
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Recours contre le Fonds national de Développement et de Promotion touristiques (FNDPT) pour le «prél...
DCC18-090 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Principe de la séparation des pouvoirs, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République, Monsieur Patrice TALON, « pour parjure et violation de...
DCC18-089 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINSOU Gilles H.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) relativement aux moins perçus sur sa p...