Les Décisions
DCC18-128 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Nomination des personnalité de grande réputation professionnelle
DCC18-127 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Serment des membres de la Cour en présence du Président de la République et des membres du bureau de...
DCC18-126 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBO YAYI Cédrick Kokou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Défaut de saisine des actes visés et de procédures prévues aux articles 3 alinéa 3, 117 alinéa 1, 1...
DCC18-125 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIOULA Souliou
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Age de participation aux élections
DCC18-124 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Ambroise
Table analytique : Sursis à exécution
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Régulation du fonctionnement du COS-LEPI
DCC18-123 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU PAR INTERIM
Table analytique : Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité des articles 212 et 260 du code de procédure civile, commerciale, s...
DCC18-122 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDETONOU Paulin A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Assemblée nationale : « exonération des droits et taxes de 83 véhicules aux députés de la cinquième...
DCC18-121 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARO Soumaila Kolawolé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décret : (Conformité des articles 44 et 49 du décret n°2015-593 portant statuts particuliers des cor...
DCC18-120 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Emilien
Table analytique : conformité
Index matière : Arbitrage, Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la Cour d'appel de Cotobnou pour dépassement de délai raisonn...
DCC18-119 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHANVOEDOU Omer
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour délai anormalement long