Les Décisions
DCC20-483 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Désistement
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer le non redéploiement des enseignants du primaire et di...
DCC20-482 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGAN Hounyè Codjo
Table analytique : conformité
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour reconstitution de sa carrière et calcul de sa pension de retrai...
DCC20-481 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUNTON Emile
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer des traitements inhumains et dégradants qu'il s'est vu...
DCC20-480 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKITOBY Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Sollicitation d'aide de la Cour pour mettre en exécution une décision de justice contre la licitatio...
DCC20-479 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VODOUHE Vick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte pour dénoncer les menaces de mort et de violences verbales dont il fait objet suite à l'enlè...
DCC20-478 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'DUKWE David Okroronkwo
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer sa détention provisoire, présumée anormalement longue...
DCC20-477 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOMEZ Selasi
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer une discrimination fondée sur son apparence physique m...
DCC20-476 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEGBELO Roland
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Code de procédure pénale, Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer sa détention provisoire arbitraire et la violation de...
DCC20-475 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 15 alinéa 1er du Règlement d'exécution N°001/2019 de la...
DCC20-474 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENMAYIYO Bertin Bidossessi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre Madame Léontine DAHISSIHO pour un litige domanial