Les Décisions
DCC20-453 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : D'ALMEIDA Daniel Gilles A.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de sursis à exécution suivie d'un recours en inconstitutionnalité du décret N°2019-423 du 25...
DCC20-452 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJISSA Bauduin Roslin Dahton D.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 26 de la loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recue...
DCC20-451 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONGBE Justin Raoul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de la personne humaine
DCC20-450 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKLINON Sébastien
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Régularité du maintien en détention
Objet de la requête : Recours pour dénoncer une arrestation arbitraire et une détention abusive
DCC20-449 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOKPOMIWA Valère
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Demande de mise en liberté d'office
DCC20-448 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUHAMADOU Mouritalou
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, anormalement longue et violation des dro...
DCC20-447 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Vital
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe à valeur constitutionnelle
Objet de la requête : Recours pour dénoncer sa détention arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-446 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODJINOU Angeline
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité d'une accusation
DCC20-445 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKARY Martin
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours dénonçant une marginalisation abusive et non invitation aux travaux de la Commission nationa...
DCC20-444 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏHONNOU Yvette M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Ampliation d'une lettre adressée au Procureur de la République sollicitant le règlement d'un différe...