Les Décisions
DCC22-012 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Gildas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre le commissaire de police chargé du commissariat de police du 8ème arrondissement de C...
DCC22-011 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJE Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans un litige domanial
DCC22-010 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Valentin Akotègnon
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-009 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOZINGAN E. Anselme Valentin
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le Centre d'accueil Saint Camille de Tokan, pour violation des droits à la dignité hu...
DCC22-008 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BAROU Soulakatou
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police d'Akassato, pour arrestation et garde à vue arbitraires et...
DCC22-007 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANOU Innocent Dossou D.
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-006 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours contre la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), pour violation de l...
DCC22-005 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Basile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande l'intervention de la Cour dans un conflit qui l'oppose à monsieur Richard MISSIKPODE
DCC22-004 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Charles C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre monsieur Odon B. KOUPAKI, directeur des Assurances au ministère de l'Economie et des...
DCC22-003 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOVO Judicaël
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire