Les Décisions
DCC22-022 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANVEHO Arnaud
Table analytique : Violation, conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre les éléments de la police républicaine, pour garde à vue abusive et saisie irrégulièr...
DCC22-021 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me ANANI CASSA Gustave
Table analytique : Violation, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours contre le Maire de la commune d'Abomey-Calavi, pour violation de la Constitution
DCC22-020 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOGOURIN Bernard
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC22-019 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJACLO Honoré,ADJACLO Samuel,SEGLA Félicien
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer leur détention provisoire arbitraire et sollicitent une mise en l...
DCC22-018 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGNAGNANON Emmanuel
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le Commissaire chargé du commissariat de police de Za-Kpota, pour violation de la Con...
DCC22-017 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOKPIN Saturnin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre le commissaire de police du commissariat de Perma, pour violences et voie de fait et...
DCC22-016 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAMADO Gérard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de peine
DCC22-015 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BENGAZ ,CORYVE INVESTMENT SARL
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour de l'arrêt avant-dire-droit n°083/21/-CJ/SI/TCC du 17 décembre 2021 rendu par...
DCC22-014 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOSSI Olouwatoby Freddy
Table analytique : Donné acte, conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le chef centre d'examen du baccalauréat du CEG2 d'Abomey, pour violation de la Consti...
DCC22-013 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : JOHNSON Bentiwa F.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Demande en rectification d'erreur matérielle contenue dans la décision DCC18-087 du 05 avril 2018