Les Décisions
DCC22-034 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOZOUNME Juste,ODOUNLAMI Freddy et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution dans sa version révisée...
DCC22-033 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Gustave Marc
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-031 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOBOSSI Martial
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-030 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAÏ Hervé
Table analytique : Violation, Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention et sollicite l'intervention de la Cour pour sa mise...
DCC22-029 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOUMA Yacoubou,DEBOUROU Moumouni
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour dénoncer le caractère arbitraire de leur détention
DCC22-028 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEKANME Séraphin et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en dénonciation des travaux de lotissements en cours d'exécution dans leur localité
DCC22-026 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HAZA Alfred
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC22-025 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAMOU Soulé
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : "Plainte contre Radio Fraternité FM Parakou" pour violation de la Constitution
DCC22-024 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONHONOU Eski
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en dénonciation de la non-exécution de la décision DCC19-283 du 22 août 2019 rendue par la C...
DCC22-023 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUIAR Pascal,KASSA Joslain
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité d'une détention provisoire