Les Décisions
DCC16-113 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUDAHOUA Jonas,Union pour le développement des riverains d'akogba de Cotonou (UDRAC)
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Droit à un environnement sain
DCC16-112 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEWAKO Sèmako Boris
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de la «suppression du recrutement par concours direct dans les cor...
DCC16-111 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOMAVO Vincent Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le chef d’état-major général de l’armée pour violation des articles 3, 26, 30 et 34 d...
EP16-035 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BOGNON Louis Gbèkpo
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours contre « la décision de mise sur pied de la commission de 2 vérification de l’achat de cons...
EP16-034 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de la non disponibilité de la liste des membres des pos...
DCC16-110 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSEWE Yao
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de qualité
Objet de la requête : demande d’indulgence
DCC16-109 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Rufino Sosthène,SACCA Lafia
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours contre le Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI (COS-LEPI)
DCC16-108 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANOU Jérémie
Table analytique : Sans objet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : recours « sur les délais de distribution des cartes d’électeur »
DCC16-107 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKOÏ François
Table analytique : Violation
Index matière : Détention, Garde à vue, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre Messieurs Abel HOUNSA et Eugène YELOUASSI, respectivement commandant adjoint de la br...
DCC16-106 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTONOU Victorin Adandé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention