Les Décisions
DCC21-239 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUDONOU Anicet
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de police du premier arrondissement de Porto-Novo
DCC21-238 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg
Table analytique : conformité
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Recours en rectification d'erreur matérielle
DCC21-237 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg
Table analytique : conformité
Index matière : HAAC
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision no 21-002/ HAAC du 13 janvier 2021 portant règlementa...
DCC21-236 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAHAMADOU Djimba
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour lenteur contre la cour d'appel de Cotonou
DCC21-235 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATIMBADA Herman Boris
Table analytique : Conformité-Incompétence, Non-conformité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la déchéance de grade et de radiation de l'armée
DCC21-234 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIGRI Tchawéla Aunacisse
Table analytique : conformité
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Recours aux fins de rectification d'erreur matérielle dans une décision
DCC21-233 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Les héritiers de HOUNDAYI Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : Recours en dédommagement dans le cadre de la réalisation "de la voie de la Rocade" à Porto-Novo
DCC21-232 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de l'exigence du parrainage aux candidats à l'élection présidentie...
DCC21-231 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHADA Gilbert Anagonou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le promoteur de l'établissement "chez MAGOU" pour violation du droit à l'environnemen...
DCC21-230 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAHUI Victorine A.
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la gestion du patrimoine successoral de son défunt époux