Les Décisions
DCC21-259 du 21 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'assistance de la Cour dans la lutte "contre les manigances de la SONEB pour étouffer la...
DCC21-258 du 21 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSINOU Dahgbo Olivier
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 132 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant cod...
DCC21-257 du 21 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Sylvie,GLEGAN Victorine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre maître Simplice DAKO, Huissier de Justice, pour violation de la Constitution
DCC21-256 du 30 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me CODO Maxime,SPCA DTAF
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmet à la haute Juridiction le jugement ADD n0522/4FD-21 du 30 juillet 2021, aux fins de statuer...
DCC21-255 du 30 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AROUNAN Adidjatou,consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours aux fins de faire rétablir ladite collectivité à la tête de la royauté de Kétou
DCC21-254 du 30 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOUNOU Jean-Marie A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours aux fins de sa réintégration dans les forces armées béninoises
DCC21-253 du 30 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUI Djessouwa
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-252 du 30 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours contre l'application de la règle de parrainage des candidats à ladite élection, instituée pa...
DCC21-251 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KY-SAMAH Abdou Phataph
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention qu'il juge arbitraire
DCC21-250 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNZEHOUE Nounagnon Elèdja
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution...