Les Décisions
DCC10-079 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la décision n°001/CSM-07 du 08 mars 2007 du Conseil Supérieur...
DCC10-078 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGLE Serge P.
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Monsieur Serge P. BOGLE, Directeur Général des Etablissements ‘’Saint Doigt de Dieu’’ et Directeur A...
DCC10-077 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOHON Cyriaque
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : saisine et actes judiciaires
Objet de la requête : Monsieur Cyriaque M. TOHON formule devant la Haute Juridiction une plainte pour violation « des droi...
DCC10-076 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Barnabé Kiliam Gbénonchi WEWE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Droits et libertés. Faits qualifiés traitements inhumains et dégradant
Articles 121alinéa 2 de la...
DCC10-075 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBETEGAN Euloge
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : plainte contre le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Agla « pour trafic d’influence » ;
DCC10-074 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU KOKO Calixte A.
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Monsieur Calixte A. DOSSOU-KOKO forme une « plainte contre le Ministre du Travail et de la Fonction...
DCC10-073 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGATON Lucien k.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre le juge civil traditionnel… au Tribunal de Première Instance de Cotonou. » ;
DCC10-072 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOBO Mamoudou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte contre la Cour d’Appel de Parakou pour «dilatoire » ;
DCC10-071 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIDI KORRO Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour détention arbitraire
DCC10-070 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANZESE Mario Nicolas
Table analytique : Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : recours « suite au non respect des droits et mise en danger de la vie par Monsieur Elias AKOBETO