Les Décisions
DCC15-063 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Pierre DOIGBE A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours « en annulation de l’alinéa 7 de l’article 425 du code électoral » pour non-conformité à la...
DCC15-062 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution de la loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la...
DCC15-061 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEDA Arcadius Roger
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité de la décision n° 2014-34/ARMP/PR-CR/CRD-CD/SP/DRAJ/SA du 30 juill...
DCC15-060 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO François Xavier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le magistrat Joseph KPLOCA pour violation des articles 35 et 36 de la Constitution
DCC15-059 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile C.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduction à la Haute juridiction une « demande d’intervention dans les dossiers de
dédommagement...
DCC15-058 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FIOVI Robert Mathieu
Table analytique : Sans objet
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre « la décision prise par le président de la République, le président du COS-LEPI, les...
DCC15-057 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution,...
DCC15-056 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOVOEYI Louis
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune d’Ifangni pour violation de la Constitution
DCC15-055 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN Serge Roberto Prince
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours « contre le ministre de la Communication et des Technologies de l’information et de la commu...
DCC15-054 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution,...