Les Décisions
DCC15-068 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance d'Abomey-Calavi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le greffier en chef du tribunal de première Instance d’Abomey-Calavi a transmis à la haute juridicti...
DCC15-067 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant, Maître Yves KOSSOU, ALfred POGNON et Mamert D. ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité pour détention
arbitraire et violation des règles de la liberté »
DCC15-066 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Bénoit
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le lieutenant Jules PATIPE, commandant de la brigade d’Abomey-Calavi pour abus d’auto...
DCC15-065 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MESSANVI Lucien A.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie d’Agla pour garde à vue arbitraire ;
DCC15-064 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : l’ordonnance avant-dire-droit n° 10/15/3ème CH REF CIV du 09 février 2015 dans l’affaire "l’ordre na...
EL15-005 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Paul GNIMAGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de réhabilitation de la liste Coalition pour une Alternance républicaine
EL15-004 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Christine OUINSAVI,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en vue du retrait de son dossier de la liste FCBE de la 22ème circonscription électorale et...
EL15-003 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Bida N. A. YOUSSOUFOU, André OKOUNLOLABIAOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en vue d’une « modification sur la liste FCBE pour les élections législatives d’avril 2015 à...
EL15-002 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Bida N. A. YOUSSOUFOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : l’alliance des FCBE invite la Cour à noter le « désistement de Monsieur Claude AZONWAKIN de la liste...
EL15-001 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gabriel-René FADECON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours « contre la coordination de l’alliance FCBE » pour avoir
« … empêché … Monsieur Gabriel-Ren...