Les Décisions
DCC18-218 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPASSE Jean-Marie Noël,DEGUE KAKPO Jean-Pierre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République , pour violation des article 3, 35, 53 et 124 de la con...
DCC18-217 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBE Cécile Dossi
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de l'article 35
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Parakou
DCC18-216 du 29 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANCLAN Karl Mathieu Hontongnon et autres.
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Demande d'inscription sur la liste électorale
DCC18-215 du 29 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SARE Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Demande de constater l'inconstitutionnalité de l'article 242 alinéa 4 de la loi n°2017-12 du 18 janv...
DCC18-214 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Recevabilité, Pas de violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre Monsieur le Président de la HAAC pour violation du droit à l'information du citoyen e...
DCC18-213 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOURAÏMA Amidou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de faire exécuter une décision de justice
DCC18-212 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANMASSE Coovi Serge Denis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le ministère des enseignements maternel et primaire
DCC18-211 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la constitution les comportement des membres...
DCC18-210 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOSSOUMARE Séibou Moustapha
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC18-209 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Moty Félix
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour