Les Décisions
DCC19-110 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 2018-20 portant code pastoral en République du Bénin votée par l'Assemblée nationale le 03 ju...
DCC19-109 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BERI Sabiyô
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour voir déclarer contraire à la Constitution son déchargement du poste de Directeur d'écol...
DCC19-108 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : plainte contre messieurs Sébastien ADJAVON et Serge Eric DIOGO, mesdames Arlette ADJAVON et Hélène d...
DCC19-107 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Charles
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : recours contre Thomas Boni YAYI
DCC19-106 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATOLOU Rachidatou
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur la LEPI et subséquemment la délivrance de sa carte d'électeur
DCC19-105 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGOGBO PERROT Cyrielle
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de sa réintégration sur le LEPI
DCC19-104 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HADONOU-TOFFOUN Ines
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de sa réintégration sur la LEPI
DCC19-103 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOFFOUN Tarcisus Sosthène
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de sa réintégration sur la LEPI
DCC19-102 du 28 mars 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GINTOUNGBE epse BADA Sessito Secondine Nina
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inscription et enregistrement dans le cadre de RAVIP
EL19-008 du 12 mars 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adrien HOUNGBEDJI,AHOUANMENOU Gratien Laurent,MONNOU Edgar-Yves,MONNOU Maurille
Table analytique : conformité
Index matière : CENA, loi électorale
Objet de la requête : Recours pour l'annulation d'une part des récepissés définitifs délivré par la CENA à l'UP et au BR e...