Les Décisions
DCC19-287 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEWEDI Eric
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le Conseil de l'Ordre des avocats pour violation du principe d'égalité
DCC19-286 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OYAKOULE Akanni
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC19-285 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU ALLAGBE Clément
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Cotonou
DCC19-284 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKORE Anthony
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement long et violation des droits de l'homme
DCC19-283 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONHONOU Eski
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en violation des droits de l'homme
DCC19-282 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODE Cyprien
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention arbitraire et violation des droits de l'homme
DCC19-281 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Dieudonné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre la radiation du réquérant des forces armées béninoise
DCC19-280 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHABAVI Octave
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces armées béninoises pour radiation arbusive et...
DCC19-279 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEZOMEVO Herman
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces navales
DCC19-278 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUMOUDAGOU Thimotée Batoris
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le chef d'état major général des forces navales