Les Décisions
DCC19-307 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIFOU Abdouramane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'administration de la police Républicaine pour violation de la constitution
DCC19-306 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Belou Abiguel ELIJEAN DJAOUGA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de l'article 30 de la Constitution
DCC19-305 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZODJIHOUN Gustave A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour demander l'intervention de la Cour
DCC19-304 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIDJINOU Modeste
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue
DCC19-303 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOWAKOU Frédérique Zinsou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Recours aux fins de changer la dénomination de la fête annuelle des religions traditionnelles du 10...
DCC19-302 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUSTAPHA Liamidi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour plainte contre le tribunal de premières instance de première Classe de Cotonou pour tra...
DCC19-301 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOUDA Camille
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits de l'homme
DCC19-300 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSMANE Ibrahim
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits de l'homme
DCC19-299 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODJO Luc
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits de l'homme
DCC19-298 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Maurial Elavagnon
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution