Les Décisions
DCC19-387 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUTAIROU Yacoubou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-386 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU William Régis H.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-385 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAHASSA Wilfried Sèna
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-384 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANGO Fayçal Nadey
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-383 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONVOH Aubin Arcadius
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-382 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ELEGBE Fruitiée Aimée Olga
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-381 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOTON Bonaventure Rodrigue ségla
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-380 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBOGOUN Ogougra Akomonla Rodrigue
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-379 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONWADE Ezin François
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-378 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPACLA Mètogbé Oscar
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution