Les Décisions
DCC19-407 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU A. Hugues
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-406 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSENI ADAMOU Issa
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-405 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYI Erdos
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-404 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUHARI Ismaël
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-403 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEGAMORE Raïmatou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-402 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hubert ONI
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-401 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANGUENON GUESSE Amédée Bernice Mégnissè
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-400 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAWUGNON Firmin
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-399 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPACA Félix Mahutondji
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-398 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAIZONOU Josué Jésugnon
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution