Les Décisions
DCC19-447 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANVAYE Jésuho Samson
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-446 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUANYE Gédéon Sèwanou Elliakim
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-445 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJATON Babatoundé
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-444 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACAKPO Alexandre
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-443 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSAVI Diane
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-442 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WONOUSSO Djidjoho Gino Joël
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-441 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONNOU Vigninou Ignace
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-440 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU M. Augustin
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-439 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Laïssy
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-438 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANOU Guillaume Koffi
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution