Les Décisions
DCC19-477 du 3 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUEWA Sonagnon
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour delais de détention anormalement long
DCC19-476 du 3 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGUE Dénis Z.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune d'abomey-calavi et le préfet de l'atlantique pour violation de...
DCC19-475 du 3 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUEY-ZINSOU Valdes
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour abus de confiance
DCC19-474 du 3 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Léon ,DOSSOU KOTO Daniel,HOUNNOUVI Marcellin,HOUNTONDJI Aurelien,MAKOUHOUNDE Dominique
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour violation de droits humains, de l'article 3 de la constitution et demande de réparation...
DCC19-473 du 3 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGUEVOU Prudince
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Demande de réintégration dans les Forces armées béninoises
DCC19-472 du 3 octobre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGO SOUNON Sakirou
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité d'une décision du gouvernement relative à l'exportation du noix de c...
DCC19-471 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOUDJOU Brejnev
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention provisoire
DCC19-470 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Clétus,de SOUZA Euthyme
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours sollicitant l'intervention de la cour dans une affaire d'escroquerie et d'abus de confiance,...
DCC19-469 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINHOUANDE Dèlidji Cadnel Martial
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour sévice, traitement inhumain et dégradants
DCC19-468 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITHOUN Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du 8ème arrondissement de cotonou pour interpellation arbusive