Les Décisions
DCC20-025 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBELESSESSI Ederley S. Romain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour obtenir de lumière sur un échec à un examen
DCC20-024 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUDANDE Alexis
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution et de l'article 5 de la déclaration universelle des droits...
DCC20-023 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZIABLE Léon C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en soumission à la censure de la Cour, sa radiation des forces armées béninoises
DCC20-022 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALI Hodabalo
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour durée d'instruction anormalement longue et détention provisoire arbitraire
DCC20-021 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOLOU Colette
Table analytique : Violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour demander l'intervention de la Cour dans la procédure ministère public C/ Honfo Edmond T...
DCC20-020 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEDE Adolphe
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre monsieur Eustache GANDJI, Officier de police judiciaire, pour abus d'autorité et viol...
DCC20-019 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADAROU Rachad
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de prononcer l'inconstitutionnalité de sa détention et de la déclarer arbitraire
DCC20-018 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSENI ADAMOU Issa,OUAKI SOULE Amoudyatou
Table analytique : conformité
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : Recours contre le ministère de la Santé pour violation de l'article 35 de la Constitution
DCC20-017 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Ralmeg
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation des deux représentants de l'Assemblée Nationale à...
DCC20-016 du 9 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Tiam B. C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans une enquête préliminaire pour escroquerie dil...