Les Décisions
DCC20-034 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Marcel
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-033 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKEKE Salomon
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits de l'homme
DCC20-032 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOUTCHINON Pulchérie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en intervention de la Cour dans la procédure l'opposant à l'Ecole normale des Instituteurs d...
DCC20-031 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KALU William
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits de l'homme
DCC20-030 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGBO Taoficki
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue
DCC20-001 du 26 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANDOGBESSI Olivier
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-029 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOFA Kossi Codjo,AMOUSSOU Donatien Fred
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC20-028 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITOWADE Pascal S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité et aux fins de sa s...
DCC20-027 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'KOUE Jeanne
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour auprès du tribunal de première Instance de Parakou...
DCC20-026 du 23 janvier 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBELEGANDJI Augustin
Table analytique : Violation
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la constitution