Les Décisions
DCC13-061 du 24 juin 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Constitutionnelle, Nomination
Objet de la requête : controle de constitutionnalité de la nomination de Madame Lamatou NASSIROU en sa qualité de personna...
DCC13-060 du 24 juin 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction de « déclarer contraire à la Constitution, notamment en son article 1...
DCC13-059 du 30 mai 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOUNOU Pierre
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Garde à vue
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire de Police Adjoint Constant CACHEME, Chef de la Police Judiciaire au Co...
DCC13-058 du 30 mai 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANIGNAN Boniface
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour la réhabilitation d’Ikpinlè conformément aux recommandations de « l’historique Conféren...
DCC13-057 du 30 mai 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONGBE Justin Raoul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours au sujet des décisions DCC09-115 du 17 septembre 2009 et DCC 10-107 du 26 aout 2010
DCC13-056 du 30 mai 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Défèrement à la Haute Juridiction pour contrôle de conformité de la loi 2013-07 portant dispositions...
DCC13-055 du 23 mai 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOMETIN Septime
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Avis motivé, Défaut de qualité
Objet de la requête : Plainte contre la Société Béninoise d'Energie Electrique
DCC13-054 du 23 mai 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABATAN Stanislas,AHOUANGONOU Raymond Hossou,ASSINOU Jeanne Sika,d'ALMEIDA Christiane épouse CHITOU,GBETIE Théodore,HOUENON Cyprienne C.,HOUNDAGBA Basile,HOUNKPE Alphonse,KEGNIDE Aliou,L...
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Décret n° 2004-121 du 10 mars 2004 portant modalités d’application de l’article 17 de la Loi n° 86-0...
DCC13-053 du 16 mai 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement de Monsieur Julien AKPAKI, DG de l’ORT...
DCC13-052 du 16 mai 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de l’Arrêté communal 2012/n°2/22/004/M-TB/SG/SAG/SAF du 16 février 20...