Les Décisions
DCC14-161 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOSSOUKPE Kossoumon, HOUNSA Vincent, KANSOKPO Rodolphe et autres
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "le Chef de la Brigade de Gendarmerie (poste avancé) de Zinvié et les agents sous ses...
DCC14-160 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Benjamin
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour violation du préambule, des articles 7, 19, 26, 35, 36, 121 et 122 de la Constitution.
DCC14-159 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSAVI-YOVO Julien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Perpétus DJEHOUE, Juge d'Instruction du Deuxième Cabinet du Tribunal de pre...
DCC14-158 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : Plainte pour violation des articles 60, 130 et 35 de la Constitutin et 21, 22 et 23 de la Loi organi...
DCC14-157 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Félix Moty
Table analytique : Sans objet
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Plainte pour violation de droits à la Justice et réclamation des dommages-intérêts et pénalités de r...
DCC14-156 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Jean-Caude
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Madame Fatouma AMADOU DJIB...
DCC14-155 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUTEY Rodolphe
Table analytique : conformité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Samuel ATCHOU et Aurélien AHICHEMEY, Commissaires de Police, pour violation...
DCC14-154 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOFOKA-LITSHONGO Jules-César
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Condition d'application de la convention de Genève du 28 juillet 1951
DCC14-153 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Solessi HOUNSOU HOUNGUE Colette
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-152 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUDOFININ Célestin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Atteinte aux biens