Les Décisions
DCC14-204 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOUNKAKE Yvette
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité, Incompétence
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : recours contre le commissaire de la ville de Tori-Bossito pour « bastonnade, châtiment corporel, cou...
DCC14-203 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUISSOU Ignace
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : demande d’intervention pour le strict respect de l’article 22 de la Constitution
DCC14-202 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sa Majesté, la seigneurie d'OBA ADE FU ILUTU roi de Bantè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : recours pour « enlèvement d’un adepte du couvent Agbossou » ;
DCC14-201 du 9 décembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TROUGNIN Hounwanou agissant pour le compte du collectif des propriétaires des maisons menacées de démolition(CPMMD)à Sékou-Allada.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours aux fins du respect strict des dispositions de l’article 22 de notre Constitution »
DCC14-200 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FACHINA B. Maurice
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention;
DCC14-199 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDOGBO Hodogbé Paulin,HOUENOU Emanuel
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la lettre ouverte de Monsieur Latifou DABOUTOU au président de la...
DCC14-198 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABAYI Victorien Philippe,FRANCISCO GBETIN Julien ,HESSOU Florent Eustache,LOUCOU Michel ,WANOU Pascal ,ZOHA Léon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’arrêté n° 0018/MCAAT/DC/SGM/CTJ/ CTC/DPAC/SA du 29 janvier 2014...
DCC14-197 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATEGBO KOUMAGBO Christine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours contre Madame Gracia NOUTAÏS-HOLO pour "incompatibilité"
DCC14-196 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNYEAZE Patrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Opération de lotissement
Objet de la requête : Recours contre le traitement discriminatoire des citoyens dans l'opération de lotissement à Abomey-C...
DCC14-195 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des décisions du Conseil des ministres des 26 mars et 1er avril 2014...