Les Décisions
DCC19-223 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TADOUDJE Jules
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande d'intervention dans le dossier de la procédure n°0456/09 pendant devant le tribunal de premi...
DCC19-222 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHISSOU Innocent K.,TOWAZOUN Maxime K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : demande d'intervention de la Cour dans litige domanial
DCC19-221 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KENOU Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire qui l'oppose à monsieur Bilal BABA...
DCC19-220 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSA Alex
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité pour sa détention provisoire arbritaire
DCC19-219 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Gildas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte aux fins de sa réintégration dans l'armée
DCC19-218 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARTIN Francis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrat de travail , Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-217 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Farid Adissa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise
DCC19-216 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATONDJI alias FAMBO Crespin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : recours contre sa détention provisoire abusive
DCC19-215 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOUPAS Tranquillin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'effectif du personnel de l'armée béninoise
DCC19-214 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTON DEDEGON Yacinthe Lénine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre sa radiation de l'armée béninoise