Les Décisions
DCC19-260 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUMONVI Innocent
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours en incontitutionnalité de sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninois...
DCC19-259 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Romaric Jésukpkégo
Table analytique : Sans objet, Irrecevabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté 2636/MESRS/CAB/DC/SGM/DGES/DBSU/DEC/SEC/SA
DCC19-258 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Basil,NOBIME Geneviève,NOBIME Henriette
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de cotono...
DCC19-257 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BASSA Mahoutin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l'article 393 nouveau de la loi portant statut général de la fonc...
DCC19-256 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKE Marc
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en dénonciation des anomalies constatés au niveau de l'INRAB
DCC19-255 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Robert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité soulevé par maitre robert DOSSOU dans la procedure entre le ministè...
DCC19-254 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : plainte contre l'union national des magistra du Bénin
DCC19-253 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : intervention de la cour auprès du commissaire du 7ème arrondissement de cotonou au fin du maintien e...
DCC19-252 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOBLI Philipe
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la confirmation de redressement
DCC19-251 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOBJO Nicolas
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement, Principe d'égalité
Objet de la requête : Intervention de la cour