Les Décisions
DCC25-102 du 27 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NASSARA DOTOU Laurent
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les partis politiques l'Union Progressiste le Renouveau (UPR), le Bloc Républicain (B...
DCC25-101 du 27 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUEWA Bonaventure M.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les résultats du concours de recrutement de cent cinquante (150) fonctionnaires de l'...
DCC25-100 du 27 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSOU Comlan Richard
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de Lavis du Ministre du Travail et de la Fonction Publique sur la ré...
DCC25-099 du 27 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Mito Moïse Roger
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de cessation des entraves dressées contre son titre de CHACHA IX et la mise abusive...
DCC25-098 du 27 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : INOUSSA ADAMOU Mohamadou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la haute Juridiction dans l'organisation du concours de recrutement des...
DCC25-097 du 27 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Kokouvi Médard DOE et Victor AMEDEDJISSO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Portent plainte contre messieurs Nazaire ZINSOU et Mathias AMOUSSOGBO, brigadier-major de police, po...
DCC25-096 du 20 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEHOUNKO Médice
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour rupture d’égalité entre l’homme et la femme
DCC25-095 du 20 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOLOU YEYI Théodore Ganglozoun
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en contestation du processus de réforme de l’Institut Géographique National (IGN)
DCC25-094 du 20 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE AKPOKPO Judicaël
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le président de l’Assemblée nationale pour violation du règlement intérieur de l’inst...
DCC25-093 du 20 mars 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODEME Fiacre
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la décision du Ministre du Travail et de la Fonction Publique portant rejet des candi...