Les Décisions
DCC21-380 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEKO Hervé Bidossessi
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police de Sodohomè, pour détention arbitraire
DCC21-379 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEH Comlan Ferdinand ,DEH Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Marcellin C. DEH, Emile DEH et consorts, pour confiscation des biens successoraux lai...
DCC21-378 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NASSARA Irénée Djihatodé
Table analytique : Violation, conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue
DCC21-377 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATONDE Idelphonse
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-376 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Moustapha
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins d'une mise en liberté provisoire ou d'office
DCC21-375 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MESSAN LANGAN Amessiamè
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer sa détention provisoire contraire à la Constitution
DCC21-374 du 29 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Enangnon Brice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le "Laboratoire de chimie analytique et analyse des médicaments" pour inexécution de...
DCC21-373 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUKOUN Jean Marie Constant
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours contre le Directeur général des Eaux et Forêts et celui des transports terrestres, pour viol...
DCC21-372 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Hadoran Pildasch Yéton
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-371 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGNIHOUN Sidonie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours contre l'arrêté municipal N°018/MCOT/DAM/DC-SG/DSEF/DAD/SOLR du 11 février 2015, portant att...