Les Décisions
DCC21-420 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUNOU Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer contraire à la Constitution, l'occupation d'une partie du domaine...
DCC21-419 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HAZA Alfred
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-418 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAGASSI Natacha Namibo
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC21-417 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAPPORN Hénoc
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC21-416 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LATCHOUKPO Désiré fonctionnaire de la police républicaine
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Recours contre l'Administration, pour violation d'un droit fondamental et demande de réparation des...
DCC21-415 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONON Hermann
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC21-414 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'DUKWE David Okroronkwo
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-413 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUDJO Ignace
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey, pour violation de la Co...
DCC21-412 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEFA Akim
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-411 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande à la Cour d'intervenir dans la privation de sa liberté