Les Décisions
DCC22-037 du 3 février 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KITIHOUN Gaudens,Me CODO Maxime,Me DOSSOU ROMAIN et consorts
Table analytique : Violation, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction, le Jugement avant-dire-droit n°011/2021-3ème Ch. DPF du 24 déce...
DCC22-036 du 3 février 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLA Raphaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en contestation de la décision rendue le 10 août 2021 par la première chambre correctionnell...
DCC22-035 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MURPHY UCHE Steven Prince
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-034 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOZOUNME Juste,ODOUNLAMI Freddy et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution dans sa version révisée...
DCC22-033 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Gustave Marc
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-031 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOBOSSI Martial
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-030 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAÏ Hervé
Table analytique : Violation, Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention et sollicite l'intervention de la Cour pour sa mise...
DCC22-029 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOUMA Yacoubou,DEBOUROU Moumouni
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour dénoncer le caractère arbitraire de leur détention
DCC22-028 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEKANME Séraphin et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en dénonciation des travaux de lotissements en cours d'exécution dans leur localité
DCC22-026 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HAZA Alfred
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention