Les Décisions
DCC22-282 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Codjo Alain KPEHOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêt n°041/1CH.DPF-21 du 04 mail 2021 rendu par la Cour d'Appe...
DCC22-281 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement contradictoire n°017/ADD/CRIET/CJ/S. crim du 13 juillet 2022 rend...
DCC22-280 du 8 septembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur le Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité, la loi n°2022-15 modifiant et complétant la loi 2013-09 du 03 septem...
DCC22-279 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'écoles de notariat, d'huissiers de justice et de commiss...
DCC22-278 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut de spécialisation des enseignants du primaire
DCC22-277 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEHOUNKO Médice
Table analytique : conformité
Index matière : HAAC, Nomination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure de nomination du directeur du Journal officiel de la...
DCC22-276 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : METON Auracio Y. L.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens, Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de divers textes régissant la police républicaine et de divers actes...
DCC22-275 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOTE Modeste
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC22-274 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAZONDE Desire et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre le ministère du travail et de la Fonction publique pour discrimination
DCC22-272 du 28 juillet 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOGNINOU Clément et autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par monsieur Clément TCH...