Les Décisions
DCC26-003 du 27 février 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de constitutionnalité, la loi n° 2026-03 portant modification de la loi organique...
DCC26-001 du 26 février 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution la loi n°2026-04 portant modification de la loi n...
DCC25-293 du 12 décembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République et 21 autres
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Le Président de la République, sur le fondement des articles 117, 121 de la Constitution, soumet au...
DCC25-282 du 30 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBÉNOU Ouinsou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissaire en charge du commissariat de police d’Avrankou et madame Nadège Sèna H...
DCC25-285 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs NOUMONVI Sowatchè Jean, TOKEME Sobakin et TOKEME Michito
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-286 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper BODJRENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la suspension des visites
aux détenus
DCC25-287 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Edmond Comlan TCHIBOZO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC25-288 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Basile H. AZONDOGA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissaire en charge du commissariat
de Houédogli, pour abus de pouvoir, menaces...
DCC25-289 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre maître Alain AKPO, huissier de justice, pour violation de l'article 35 de la Constitu...
DCC25-290 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Samuel ADJALLALA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministère de la Défense nationale pour violation de la Constitution