Rôle d'audience de mise en état du mardi 21 octobre 2025
Mise en état - Date : 21 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du mardi 14 octobre 2025-Nouveau
Plénière - Date : 14 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du vendredi 10 octobre 2025-Nouveau
Plénière - Date : 10 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état de vacation du mardi 14 octobre 2025
Mise en état - Date : 14 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du jeudi 09 octobre 2025
Plénière - Date : 9 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du lundi 06 octobre 2025
Plénière - Date : 6 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 07 octobre 2025
Mise en état - Date : 7 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière de vacation du jeudi 16 octobre 2025
Plénière - Date : 16 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du vendredi 26 septembre 2025
Plénière - Date : 26 septembre 2025
Lire TéléchargerNouveau rôle d'audience plénière du jeudi 18 septembre 2025
Plénière - Date : 18 septembre 2025
Lire TéléchargerActualités
Autres
Présidentielle 2026: Prestation de serment à la Cour constitutionnelle :Le...
17 octobre 2025
Lire +
Autres
“La Hiérarchie des Juridictions Suprêmes”:Un nouveau docteur à la Cour con...
15 octobre 2025
Lire +
Autres
Clôture du séminaire sur les contentieux des élections : M. Nicolas ASSOGBA...
9 octobre 2025
Lire +Décisions récentes
EP25-004
Date : 14 octobre 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité du mutisme de la Cour constitutionnelle au sujet de l'auto-parrainag...
EP25-003
Date : 10 octobre 2025
Objet : Sollicitent de la haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution la tendance du parti pol...
EP25-002
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre le Directeur général des Elections (DGE) et la Commission électorale nationale auton...
EG25-004
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre la Direction générale des impôts en «dénonciation de la violation de la Constitution...
EG25-003
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-002
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-001
Date : 26 septembre 2025
Objet : Recours contre la direction générale des impôts pour violation de la Constitution relativement aux m...
DCC25-264
Date : 18 septembre 2025
Objet : Contrôle de conformité à la Constitution la résolution n°2025-02, adoptée le 08 juillet 2025 portan...
DCC25-263
Date : 18 septembre 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de l'utilisation massive de l’option d’incompétence à la haute Jurid...
DCC25-262
Date : 18 septembre 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité des conditions de création d’une école primaire privée au Bénin
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
Galerie Photos
Liens Utiles
