Les Décisions
EL-25-002 du 26 décembre 2025
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OUASSAGARI Chabi Sika Abdel Kamar
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Commission Électorale Nationale
Autonome (CENA), pour rupture du principe d’égali...
EL-25-001 du 5 novembre 2025
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite une autorisation aux fins de modification ciblée et exceptionnelle du calendrier électoral