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Total : 7470 décisions

EL07-070 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONNOUGAN Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite un nouveau décompte des voix dans les communes de Dangbo, Adjohoun et Bonou dans la 20ème...

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EL07-069 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOUKOUI André K. Kintossou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans la 19ème circonscription électorale

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EL07-068 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SCHANOU Sofiatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction d’annuler les suffrages exprimés pour irrégularités des procurations...

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EL07-067 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gounoou D. KOMONGUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation du vote de l'arrondissement de Kandi II pour tripatouillage des résultats issus...

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EL07-066 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALAZA Lamatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l'annulation des résultats de plusieurs bureaux de vote dans la 13ème Circonscription élec...

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EL07-065 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJOVI Sévérin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour violation de la loi électorale

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EL07-064 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Marcel TCHEDJINNANHOUNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour utilisation des moyens de la Mairie de Bohicon pour la campagne électorale et pour les...

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EL07-063 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TONOU Antoine S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’un recours suite à des irrégularités relevées à Bohicon avant, pendant...

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EL07-062 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Evrard A. AFOMASSE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours relatif aux irrégularités commises par les membres de l'Alliance pour une Dynamique Démocrat...

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EL07-061 du 20 avril 2007

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADECHIAN Georgette
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des « irrégularités dans le déroulement des élections du samedi 31 mars 2007. »

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