Les Décisions
DCC08-159 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGODO Denis-Bernard ZINSOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’ordonnance n° 032/PCA/ AB du 02 juillet 2008 portant nomination...
DCC08-158 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LABONTE Jean-Luc, directeur géneral de la Financial Bank-Bénin, assisté de Maitre Marie-Elise GBEDO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours contre l’Etat béninois, la Société des Ciments d’ONIGBOLO (SCO) et la Société des Ciments du...
DCC08-157 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCO Bruno
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours devant la Haute Juridiction pour arrestation et garde à vue arbitraires
DCC08-156 du 29 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUDJI Léonard, représenté par VARISSOU Raïma
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Plainte contre …le Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de...
DCC08-155 du 29 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI SERPOS Ismaël
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la décision du Président de l’Assemblée Nationale faisant dro...
DCC08-154 du 29 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (SYNATRA-MTFP)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours au sujet de « l’organisation des examens professionnels
DCC08-153 du 29 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOTA Sylviane,ANATO Rock
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours contre les gendarmes Gabriel AGBA et Antoine AYIDOFI de la Brigade Territoriale de gendarmer...
DCC08-152 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBEY Ruby
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Recours auprès de la Haute Juridiction contre les directeurs du complexe scolaire d’Ikpinlè, le Cons...
DCC08-151 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNTCHE Godson Symphorien
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours auprès de la Haute Juridiction contre la SONAPRA pour traitement inégal
DCC08-150 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKONON Alexis
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours « contre le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Adja-Ouère, Monsieur Comlan TEKPE » pour...